ENJEUX LéGAUX : HARMONISER INNOVATION ET DROITS D'AUTEUR

Contexte : Le développement de la télévision IP en EuropeDepuis peu, l'écosystème des usages audiovisuelle en Europe a subi un bouleversement majeur, notamment avec l'avènement du TV over IP. Cette technologie a transformé la manière dont le contenu sont distribués et utilisés, facilitant un passage hors des formules conventionnelles via